(7) Enfin, le 26 juillet 2013, les autorités espagnoles ont présenté le projet (sous sa forme notifiée ultérieurement à la direction générale de la concurrence le 30 septembre 2013) à la direction générale de la politique régionale et urbaine de la Commission comme «grand projet» dont le financement était prévu dans le cadre du programme opérationnel plurirégional en vigueur en Espagne. Le projet a été retiré par les autorités espagnoles par lettre du 14 avril 2015.
Décision (UE) 2017/70 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/70
RattachementDécision (UE) 2017/70
Versionacte d'origine du 25/07/2016 (CELEX 32017D0070)
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