Article considérant 76

(76) Le tableau 6 permet d'observer que les types d'intérêt de marché basés sur les crédits commerciaux obtenus par ADIF (colonne de droite) sont toujours supérieurs à ceux suggérés par l'Espagne. En tenant compte du fait que la communication de 2008 ne fait référence qu'aux taux de marché, que l'Espagne n'a fourni aucune preuve pour parvenir à une conclusion sur le niveau des garanties disponibles et que les preuves présentées montrent que les taux qu'ADIF a effectivement payés sur le marché étaient sensiblement supérieurs, la Commission considère que ces derniers sont une référence adaptée pour déterminer si les prêts octroyés dans le cadre du projet confèrent un avantage à l'ADIF.