Article considérant 78

(78) Dans la décision d'ouverture, la Commission a expliqué que l'absence d'aide d'État ne peut être reconnue que si la procédure d'adjudication permet à l'offre économiquement la plus avantageuse d'atteindre la valeur de marché de la concession, et si l'État membre vérifie que les droits de concession dérivés sont adaptés aux prix de marché au moyen d'une analyse des flux de trésorerie actualisés et d'une comparaison avec les redevances payées ailleurs pour des services similaires. La Commission a indiqué que, même si certains composants de base de la structure des taux ont été établis ex ante par l'Espagne, ce fait en soi n'est pas suffisant pour invoquer le caractère ouvert et non discriminatoire du processus.