(8) La mesure notifiée concerne le financement public d'une infrastructure de recherche conçue comme un centre de test pour le matériel roulant à grande vitesse et l'équipement connexe. L'objectif du projet CEATF est de disposer d'une infrastructure unique en Europe pour mener à bien les procédures obligatoires d'essai, de validation et d'homologation du matériel roulant à grande vitesse.
Décision (UE) 2017/70 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/70
RattachementDécision (UE) 2017/70
Versionacte d'origine du 25/07/2016 (CELEX 32017D0070)
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