(84) Le CEATF serait en concurrence avec d'autres installations dans l'Union européenne qui offrent des services d'essai pour équipements ferroviaires à grande vitesse, étant donné qu'il se prête tout à fait à la réalisation d'essais à des vitesses inférieures à 385 km/h. Puisqu'il apparaît évident que la demande pour des essais à des vitesses supérieures est infime ou nulle (voir à ce sujet les considérants 48 à 51), il est probable que les essais réalisés à une vitesse inférieure à 385 km/h constituent l'activité principale du CEATF.
Décision (UE) 2017/70 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/70
RattachementDécision (UE) 2017/70
Versionacte d'origine du 25/07/2016 (CELEX 32017D0070)
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