Décision (UE) 2017/70 · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/70
RattachementDécision (UE) 2017/70
Versionacte d'origine du 25/07/2016 (CELEX 32017D0070)
RéférenceConsidérant 86 de la décision (UE) 2017/70EUR-Lex →

(86) Au vu des éléments exposés aux considérants 82 à 85, l'aide accordée à l'ADIF peut fausser la concurrence et affecter les échanges entre États membres.

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