Décision (UE) 2017/70 · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/70
RattachementDécision (UE) 2017/70
Versionacte d'origine du 25/07/2016 (CELEX 32017D0070)
RéférenceConsidérant 89 de la décision (UE) 2017/70EUR-Lex →

(89) L'Espagne a octroyé l'aide en se fondant sur la convention du 27 décembre 2010 et sur la décision du conseil des ministres du 28 juin 2013. Comme il est énoncé au considérant 44, une partie de l'aide a déjà été versée.

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