Décision (UE) 2017/70 · Article

Article considérant 95

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/70
RattachementDécision (UE) 2017/70
Versionacte d'origine du 25/07/2016 (CELEX 32017D0070)
RéférenceConsidérant 95 de la décision (UE) 2017/70EUR-Lex →

(95) Au moment de l'octroi de l'aide, l'Encadrement RDI de 2006 était en vigueur.

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