(1) Conformément à la décision (UE) 2015/904 du Conseil, le protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire relatif aux principes généraux de la participation de la République algérienne démocratique et populaire aux programmes de l'Union (ci-après dénommé «protocole») a été signé au nom de l'Union le 4 juin 2015.
Décision (UE) 2017/85 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/85
RattachementDécision (UE) 2017/85
Versionacte d'origine du 16/01/2017 (CELEX 32017D0085)
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