Décision (UE) 2017/97 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/97
RattachementDécision (UE) 2017/97
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32017D0097)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2017/97EUR-Lex →

(11) Lors de la saison footballistique 2009/2010, Willem II a rencontré des difficultés financières et, en mai 2010, le club a annoncé qu'il se trouvait au bord de la faillite. Le 31 mai 2010, la municipalité qui avait déjà sursis, à l'époque, à la perception du loyer pour 2009, a pris la décision de réduire le loyer et les autres coûts dus avec effet rétroactif jusqu'en 2004. Cette décision a eu pour effet de réduire de 0,4 million d'EUR, sur une période de six ans, le montant dû annuellement par le club, ce qui a conduit au paiement, en deux tranches, à Willem II d'une somme de 2,4 millions d'EUR de laquelle le loyer restant dû pour 2009 a été déduit. Un nouveau bail, remplaçant celui de 2004, a été conclu le 31 octobre 2011.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0097. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).