(11) Lors de la saison footballistique 2009/2010, Willem II a rencontré des difficultés financières et, en mai 2010, le club a annoncé qu'il se trouvait au bord de la faillite. Le 31 mai 2010, la municipalité qui avait déjà sursis, à l'époque, à la perception du loyer pour 2009, a pris la décision de réduire le loyer et les autres coûts dus avec effet rétroactif jusqu'en 2004. Cette décision a eu pour effet de réduire de 0,4 million d'EUR, sur une période de six ans, le montant dû annuellement par le club, ce qui a conduit au paiement, en deux tranches, à Willem II d'une somme de 2,4 millions d'EUR de laquelle le loyer restant dû pour 2009 a été déduit. Un nouveau bail, remplaçant celui de 2004, a été conclu le 31 octobre 2011.
Décision (UE) 2017/97 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/97
RattachementDécision (UE) 2017/97
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32017D0097)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.