Article considérant 23

(23) Selon les Pays-Bas, compte tenu de ces difficultés, la décision de la municipalité d'accorder 2,4 millions d'EUR à Willem II avait été subordonnée à un certain nombre de conditions qui étaient reprises dans le plan de restructuration établi par Willem II. Le plan prévoyait un retour à une situation financière saine à un horizon de trois ans. Il visait également à satisfaire, à la fin de l'exercice 2012/2013, aux conditions imposées par la KNVB pour être admis dans la catégorie 2) (satisfaisant). Dès décembre 2011, la KNVB a octroyé au club le statut de catégorie 2).