Décision (UE) 2017/97 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/97
RattachementDécision (UE) 2017/97
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32017D0097)
RéférenceConsidérant 40 de la décision (UE) 2017/97EUR-Lex →

(40) Willem II peut en outre potentiellement participer à des tournois européens et a effectivement participé dans le passé à une compétition européenne. En tant que club de football professionnel, il exerce des activités économiques sur divers autres marchés de dimension internationale, notamment celui des transferts de joueurs professionnels et ceux de la publicité, du parrainage, des produits dérivés ou de la couverture médiatique. L'aide accordée à un club de football professionnel renforce la position de ce club sur chacun de ces marchés dont la plupart couvrent plusieurs États membres. Dès lors, comme indiqué au considérant 15, lorsque des ressources d'État sont utilisées pour conférer un avantage sélectif à un club de football professionnel, quelle que soit la division dans laquelle ce club évolue, il est possible que l'aide ainsi accordée fausse la concurrence et affecte les échanges entre les États membres au sens de l'article 107, paragraphe 1, du traité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0097. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).