(47) Le plan visait à parvenir, en trois ans, à une situation financière saine et à répondre ainsi aux exigences imposées par la KNVB pour que Willem II puisse conserver sa licence de compétition au niveau professionnel et obtenir, à la fin de l'exercice 2012/2013, le statut de catégorie 2).
Décision (UE) 2017/97 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/97
RattachementDécision (UE) 2017/97
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32017D0097)
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