(49) La Commission estime que le plan de restructuration remédie aux causes des difficultés financières de Willem II, notamment aux coûts que représentent les salaires et les indemnités de transfert des joueurs. Willem II vise ainsi à économiser sur ses principales activités. Le plan de restructuration ne se fonde pas sur des facteurs externes auxquels Willem II peut aspirer, mais qu'il ne peut totalement contrôler, comme la recherche de nouveaux sponsors ou une augmentation du nombre de spectateurs. Bien que la situation financière de Willem II et ses fonds propres négatifs en particulier restent préoccupants, c'est une amélioration durable de la situation financière du club qui est recherchée, de même que la poursuite de son fonctionnement en tant que club de football professionnel. L'évolution de la situation montre que le plan était en effet réaliste. Dès décembre 2011, la KNVB a octroyé le statut de catégorie 2) au club. Willem II a pu réaliser un bénéfice d'exploitation de 0,3 million d'EUR en 2010/2011 et en 2011/2012, de sorte que la situation des fonds propres s'est améliorée pour atteindre – 1,4 million d'EUR au 30 juin 2012.
Décision (UE) 2017/97 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/97
RattachementDécision (UE) 2017/97
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32017D0097)
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