(5) La Commission a reçu des observations de la municipalité de Tilburg (ci-après la «municipalité») en tant que partie intéressée concernant la mesure en faveur du Willem II. Elle a transmis celles-ci aux autorités néerlandaises qui ont également eu l'occasion de réagir. Les Pays-Bas ont formulé des remarques par lettre du 12 novembre 2013, ainsi que lors d'une réunion qui s'est tenue le 20 mars 2014.
Décision (UE) 2017/97 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/97
RattachementDécision (UE) 2017/97
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32017D0097)
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