(51) La Commission constate que, conformément au plan,Willem II a effectivement réduit le nombre d'employés et de joueurs. Ses effectifs ont diminué, passant de 79 personnes au cours de la saison 2009/2010 à 61 en 2010/2011 et à 53 en 2011/2012. Le nombre de joueurs enregistrés est passé de 31 à 27. Les coûts salariaux ont été ramenés à 48 % du chiffre d'affaires, ce qui est clairement inférieur à la norme de 70 % fixée par l'UEFA pour les seuls joueurs. Aucune indemnité de transfert pour de nouveaux joueurs n'a été payée au cours de la période de restructuration. Ces mesures ont affaibli l'équipe du club et ont donc contribué à la descente de Willem II en deuxième division à la fin de la saison 2010/2011 et une nouvelle fois en 2012/2013. La Commission constate en outre que le club a investi davantage dans l'intérêt général en formant des joueurs amateurs. La Commission conclut que les mesures compensatoires exigées conformément aux lignes directrices ont été prises, ce qui a entraîné un affaiblissement de la position concurrentielle de Willem II dans le segment du football professionnel.
Décision (UE) 2017/97 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/97
RattachementDécision (UE) 2017/97
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32017D0097)
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