(6) Après la décision d'ouvrir la procédure et avec l'approbation des autorités néerlandaises, les enquêtes concernant les différents clubs ont été menées séparément. L'enquête concernant le Willem II a été enregistrée sous le numéro SA.40168.
Décision (UE) 2017/97 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/97
RattachementDécision (UE) 2017/97
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32017D0097)
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