(9) Juridiquement, le Willem II est aujourd'hui une société à responsabilité limitée dénommée «Willem II Tilburg BV». Willem II Tilburg BV (ci-après «Willem II») est la bénéficiaire de la mesure. Elle possède la Stichting Beheer Betaald Voetbalorganisatie Willem II Tilburg. Il existe une association indépendante Willem II. Il s'agit d'une entreprise moyenne qui occupait 53 personnes en 2012. Son chiffre d'affaires annuel s'élevait à 11,4 millions d'EUR au cours de l'exercice 2008/2009 et à 9,9 millions d'EUR au cours de l'exercice 2009/2010.
Décision (UE) 2017/97 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/97
RattachementDécision (UE) 2017/97
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32017D0097)
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