Décision d'exécution (UE) 2017/122 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/122
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/122
Versionacte d'origine du 23/01/2017 (CELEX 32017D0122)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d'exécution (UE) 2017/122EUR-Lex →

(11) Vapo est le seul producteur de tourbe actif sur la totalité du territoire national. La Finlande compte également plusieurs producteurs régionaux, environ trois cents producteurs locaux et certaines grandes centrales électriques possèdent leurs propres surfaces de production de tourbe.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0122. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).