Décision d'exécution (UE) 2017/122 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/122
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/122
Versionacte d'origine du 23/01/2017 (CELEX 32017D0122)
RéférenceConsidérant 20 de la décision d'exécution (UE) 2017/122EUR-Lex →

(20) Une proportion considérable des tourbières adaptées à la production de tourbe n'a pas encore été utilisée. Le demandeur fait également valoir que le nombre de producteurs de tourbe s'est accru ces dernières années, ce qui appuierait l'argument selon lequel l'accès au marché est libre en fait.

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