Décision d'exécution (UE) 2017/122 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/122
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/122
Versionacte d'origine du 23/01/2017 (CELEX 32017D0122)
RéférenceConsidérant 33 de la décision d'exécution (UE) 2017/122EUR-Lex →

(33) Sur les quatre cents centrales électriques et de chauffage utilisant de la tourbe et du bois, moins de vingt petites installations utilisent uniquement de la tourbe. Toutefois, leur consommation est marginale.

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