Décision d'exécution (UE) 2017/122 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/122
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/122
Versionacte d'origine du 23/01/2017 (CELEX 32017D0122)
RéférenceConsidérant 34 de la décision d'exécution (UE) 2017/122EUR-Lex →

(34) S'agissant des différences techniques, la Commission note qu'aujourd'hui, une combustion efficace sur le plan technique peut être obtenue en ajoutant des substances chimiques au bois.

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