(37) En ce qui concerne les pénuries de bois, le demandeur affirme que la situation actuelle est complètement différente de celle qui prévalait au moment des précédentes décisions de l'ANC, puisque les opérateurs ont investi dans des machines de récolte du bois qui ont permis un développement soutenu du marché du bois.
Décision d'exécution (UE) 2017/122 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/122
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/122
Versionacte d'origine du 23/01/2017 (CELEX 32017D0122)
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