(40) D'après les données publiquement disponibles, la série temporelle des sources d'énergie destinées à la production d'électricité montre une augmentation régulière de la consommation de combustibles ligneux ainsi qu'une diminution de celle de tourbe, surtout depuis 2010.
Décision d'exécution (UE) 2017/122 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/122
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/122
Versionacte d'origine du 23/01/2017 (CELEX 32017D0122)
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