(41) La Finlande bénéficie de régimes d'aide au fonctionnement pour ses centrales électriques alimentées par copeaux de bois, dont le but est d'accroître les volumes d'énergie renouvelable produite en encourageant l'abandon de la tourbe au profit de la biomasse.
Décision d'exécution (UE) 2017/122 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/122
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/122
Versionacte d'origine du 23/01/2017 (CELEX 32017D0122)
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