Décision d'exécution (UE) 2017/122 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/122
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/122
Versionacte d'origine du 23/01/2017 (CELEX 32017D0122)
RéférenceConsidérant 44 de la décision d'exécution (UE) 2017/122EUR-Lex →

(44) La modification du niveau d'aide imposée par le gouvernement est entrée en vigueur le 1er mars 2016. Dans le cadre de cette mesure, le taux maximal de subvention de l'électricité produite au moyen de copeaux de bois a été revu à la hausse, de 15,90 EUR par MWh à 18 EUR par MWh.

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