(46) L'utilisation de la tourbe et d'autres combustibles fossiles au lieu du bois dans le secteur de l'énergie est soumise à la taxe sur les émissions de CO2. Au moment de l'adoption de la précédente décision de l'ANC, cette taxe n'était pas entrée en vigueur. L'introduction de cette taxe a entraîné des investissements majeurs dans de nouvelles installations multicombustibles, ainsi que dans la transformation des anciennes centrales afin de leur permettre d'utiliser à la fois du bois et d'autres combustibles fossiles.
Décision d'exécution (UE) 2017/122 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/122
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/122
Versionacte d'origine du 23/01/2017 (CELEX 32017D0122)
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