(48) Les autorités finlandaises ont confirmé que lors de l'enquête réalisée auprès des clients et concurrents de Vapo, «de nombreux répondants ont indiqué que, dans les faits, le coût final pour les clients était actuellement le même pour la tourbe et le bois, en raison des niveaux d'aides, de taxes et de droits d'émission applicables».
Décision d'exécution (UE) 2017/122 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/122
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/122
Versionacte d'origine du 23/01/2017 (CELEX 32017D0122)
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