Décision d'exécution (UE) 2017/122 · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/122
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/122
Versionacte d'origine du 23/01/2017 (CELEX 32017D0122)
RéférenceConsidérant 49 de la décision d'exécution (UE) 2017/122EUR-Lex →

(49) Au moment de l'adoption des précédentes décisions de l'ANC, il existait des pénuries de tourbe et les combustibles ligneux n'étaient pas la solution de substitution qu'ils sont aujourd'hui. Afin de s'assurer un approvisionnement suffisant, les clients étaient disposés à conclure des contrats à long terme.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0122. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).