Décision d'exécution (UE) 2017/122 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/122
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/122
Versionacte d'origine du 23/01/2017 (CELEX 32017D0122)
RéférenceConsidérant 54 de la décision d'exécution (UE) 2017/122EUR-Lex →

(54) L'ANC a estimé dans une précédente décision que le marché géographique de la tourbe avait une portée nationale. Les autorités finlandaises sont arrivées à la même conclusion dans leur lettre du 26 septembre 2016.

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