(55) La tourbe combustible est habituellement produite au plus près possible de l'endroit où se trouve le client. L'approvisionnement d'un client est généralement assuré à partir de dizaines de tourbières situées à des endroits différents. Le demandeur a estimé la distance de transport économiquement viable maximale à environ 150 km pour la tourbe combustible, 50 km pour les copeaux de bois et 150 km pour les sous-produits du bois.
Décision d'exécution (UE) 2017/122 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/122
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/122
Versionacte d'origine du 23/01/2017 (CELEX 32017D0122)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.