Décision d'exécution (UE) 2017/122 · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/122
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/122
Versionacte d'origine du 23/01/2017 (CELEX 32017D0122)
RéférenceConsidérant 56 de la décision d'exécution (UE) 2017/122EUR-Lex →

(56) À la suite de l'étude de marché effectuée par l'ANC en 2016, la distance de transport économiquement viable a été estimée à 160 km pour la tourbe, 110 km pour les copeaux de bois et 155 km pour les sous-produits du bois.

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