(58) La Commission note que les vingt plus grands utilisateurs de tourbe en Finlande utilisent tous de la tourbe combustible en plus du bois ainsi que du charbon et qu'ils ont tous plusieurs fournisseurs de tourbe et de bois, ainsi qu'un nombre élevé de fournisseurs potentiels au sein de leur zone de transport économiquement viable.
Décision d'exécution (UE) 2017/122 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/122
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/122
Versionacte d'origine du 23/01/2017 (CELEX 32017D0122)
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