(6) Dans le même temps, le 7 juin 2016, la Commission a demandé des renseignements complémentaires aux autorités finlandaises. Celles-ci ont transmis leur réponse par courrier électronique en date du 26 septembre 2016. Les conclusions de cette réponse étaient basées sur une enquête réalisée par l'ANC finlandaise sur vingt-quatre clients de Vapo et huit de ses concurrents ainsi que sur des informations transmises par l'association des producteurs de tourbe. Les participants à l'enquête avaient été interrogés sur leur utilisation de combustibles, leur capacité à changer de combustible, l'impact d'une hypothétique modification du prix des combustibles, les distances de transport économiquement viables, les prix des combustibles, les obstacles entravant l'accès au marché, le processus d'achat de tourbières et l'évolution des marchés de la tourbe combustible et des combustibles ligneux au cours des prochaines années.
Décision d'exécution (UE) 2017/122 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/122
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/122
Versionacte d'origine du 23/01/2017 (CELEX 32017D0122)
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