(61) Il est considéré, en ce qui concerne le marché de la tourbe et du bois, que la part de marché totale des trois plus gros producteurs est un indicateur de l'intensité de la concurrence sur les marchés nationaux, ce qui correspond aux précédentes décisions de la Commission.
Décision d'exécution (UE) 2017/122 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/122
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/122
Versionacte d'origine du 23/01/2017 (CELEX 32017D0122)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.