Décision d'exécution (UE) 2017/122 · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/122
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/122
Versionacte d'origine du 23/01/2017 (CELEX 32017D0122)
RéférenceConsidérant 63 de la décision d'exécution (UE) 2017/122EUR-Lex →

(63) L'analyse de la situation concurrentielle au niveau de chacun des vingt plus grands consommateurs montre que les parts de marché de Vapo se chiffrent entre […] et […], à deux exceptions près, alors que Vapo représente globalement […] de l'ensemble des livraisons effectuées à ces vingt plus grands consommateurs.

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