(65) Même en tenant hypothétiquement compte d'un autre scénario dans lequel la Finlande serait divisée en quatre zones d'approvisionnement régionales (nord, est, ouest et sud), le résultat de l'évaluation ne différerait guère, puisque les parts de marché de Vapo oscilleraient alors entre […] et […].
Décision d'exécution (UE) 2017/122 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/122
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/122
Versionacte d'origine du 23/01/2017 (CELEX 32017D0122)
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