(67) S'agissant du passage d'un combustible à un autre, on observe que l'évolution des technologies des centrales, les taxes applicables à la tourbe et les subventions octroyées pour le bois ont entraîné une baisse de la consommation de tourbe. Le demandeur a perdu plusieurs clients qui ont délaissé la tourbe au profit de combustibles proposés par d'autres fournisseurs, tandis que d'autres clients ont réduit leur demande de tourbe.
Décision d'exécution (UE) 2017/122 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/122
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/122
Versionacte d'origine du 23/01/2017 (CELEX 32017D0122)
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