(70) Comme expliqué aux considérants 41 à 48, le coût final pour le client, qui inclut les taxes sur les combustibles, les droits d'émission (pour la tourbe) et les subventions (pour le bois), est comparable, bien que le bois soit généralement meilleur marché que la tourbe.
Décision d'exécution (UE) 2017/122 · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/122
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/122
Versionacte d'origine du 23/01/2017 (CELEX 32017D0122)
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