(71) La Commission note que la pression concurrentielle que subit actuellement la tourbe est essentiellement attribuable au cadre réglementaire en place (taxe sur la tourbe combustible, taxe sur les émissions de CO2 et subventions pour les copeaux de bois) et que toute modification de ces politiques pourrait influencer les dynamiques de marché entre la tourbe et le bois, leur capacité à rester mutuellement concurrentiels ainsi que la pression concurrentielle générale sur Vapo.
Décision d'exécution (UE) 2017/122 · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/122
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/122
Versionacte d'origine du 23/01/2017 (CELEX 32017D0122)
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