Décision d'exécution (UE) 2017/122 · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/122
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/122
Versionacte d'origine du 23/01/2017 (CELEX 32017D0122)
RéférenceConsidérant 72 de la décision d'exécution (UE) 2017/122EUR-Lex →

(72) S'agissant de la production et du commerce en gros de la tourbe, la situation peut dès lors être résumée comme suit: les parts de marché agrégées des trois plus grands concurrents sont faibles, les clients ont la possibilité d'abandonner la tourbe au profit du bois et d'autres combustibles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0122. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).