Décision (UE) 2017/123 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/123
RattachementDécision (UE) 2017/123
Versionacte d'origine du 24/01/2017 (CELEX 32017D0123)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2017/123EUR-Lex →

(3) De nouveaux actes juridiques et règles pertinents de l'Union et des modifications des actes juridiques existants ont été adoptés et doivent être ajoutés à l'annexe.

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