Décision (UE) 2017/123 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/123
RattachementDécision (UE) 2017/123
Versionacte d'origine du 24/01/2017 (CELEX 32017D0123)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2017/123EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier en conséquence l'annexe de l'accord monétaire,

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