Décision (UE) 2017/125 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/125
RattachementDécision (UE) 2017/125
Versionacte d'origine du 24/01/2017 (CELEX 32017D0125)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2017/125EUR-Lex →

(1) En vertu de l'article 8 de l'accord monétaire conclu entre l'Union européenne et la République de Saint-Marin (l'«accord»), cette dernière est tenue de mettre en œuvre les actes juridiques et les règles de l'Union concernant les billets de banque et pièces en euros, la législation bancaire et financière, la prévention du blanchiment d'argent, la prévention de la fraude et de la contrefaçon des moyens de paiement en espèces et autres que les espèces, médailles et jetons ainsi que la communication de données statistiques. Ces actes et règles sont énumérés à l'annexe de l'accord monétaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0125. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).