Décision (UE) 2017/125 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/125
RattachementDécision (UE) 2017/125
Versionacte d'origine du 24/01/2017 (CELEX 32017D0125)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2017/125EUR-Lex →

(2) La Commission doit modifier l'annexe de l'accord monétaire une fois par an, ou plus souvent si elle le juge nécessaire, en vue de prendre en compte les nouveaux actes juridiques et règles appropriés de l'Union ainsi que les modifications apportées à ceux existants.

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