Décision (UE) 2017/126 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/01/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2017/126
IntituléANNEXE
RattachementDécision (UE) 2017/126
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D0126)
RéférenceAnnexe de la décision (UE) 2017/126EUR-Lex →

L'annexe II de la décision 2013/448/UE est remplacée par le texte suivant:

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