Décision d'exécution (UE) 2017/132 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/01/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/132
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/132
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D0132)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2017/132EUR-Lex →

La directive 2014/25/UE ne s'applique pas aux marchés attribués par des entités adjudicatrices dans le but de permettre la mise à disposition d'infrastructures aéroportuaires pour le fret en Autriche.

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