Décision d'exécution (UE) 2017/132 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/132
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/132
Versionacte d'origine du 24/01/2017 (CELEX 32017D0132)
RéférenceConsidérant 26 de la décision d'exécution (UE) 2017/132EUR-Lex →

(26) En l'espèce, l'activité concernée est la mise à disposition d'infrastructures aéroportuaires pour le fret.

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