Décision (UE) 2017/133 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/133
RattachementDécision (UE) 2017/133
Versionacte d'origine du 25/01/2017 (CELEX 32017D0133)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (UE) 2017/133EUR-Lex →

(14) Le caractère prétendument incomplet de cette norme ne devrait dès lors pas être considéré comme une raison suffisante pour accepter la première demande de l'Allemagne, soit le retrait complet de la référence de la norme EN 14342:2013 du Journal officiel de l'Union européenne. Il convient dès lors de rejeter cette demande.

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