Décision (UE) 2017/133 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/133
RattachementDécision (UE) 2017/133
Versionacte d'origine du 25/01/2017 (CELEX 32017D0133)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (UE) 2017/133EUR-Lex →

(16) La référence à la norme EN 14342:2013 devrait donc être maintenue, mais il est nécessaire d'introduire une restriction excluant de la portée de ladite référence la clause 4.4 de la norme,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0133. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).